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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à chaque acquéreur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acquéreur accès CGV.

Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur ne peut prévaloir contre les CGV.

Toute condition contraire posée par l'acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur,

quel que soit le montant où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV

ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.


ARTICLE 2 -COMMANDE

Toute commande pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de e-liquide-fr ou

directement sur le site internet www.e-liquide-fr.com

Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV.

e-liquide-fr refuse de vendre aux personnes mineurs dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces CGV

vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.


ARTICLE 3 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification demandée par l'Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit

avant l'expédition de la marchandise.

Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment

acceptées par le Vendeur en ce qui concerne les prix,délais, conditions de paiement, modalités de livraison.

Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du Vendeur l'annulation complète de la commande,

sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.

En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'Acquéreur,

celui-ci supportera les frais d'expédition ainsi que les frais de réexpédition.

Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du Vendeur.


ARTICLE 4 - LIVRAISON 

En cas d'évolution de la marchandise,favorable à l'Acquéreur (qualité, quantité) le Vendeur se réserve

le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier

la marchandise précédemment livrées ou en cours de commande.


ARTICLE 5 - LIVRAISON - DÉLAIS

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais

de livraison annoncés sur le site soient dépassé.

Au delà de trente jours l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande

et le remboursement intégral des sommes déjà versés.

Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare l'expédition de la commande à la réception de celle-ci.


ARTICLE 7 - LIVRAISON - TRANSFERT DE RISQUES

La marchandise est livrable franco de port ou contre remboursement au lieu convenu.

La marchandise voyage aux risques et périls du Destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie

ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer des réserves

par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur

dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.


ARTICLE 8 - RÉCEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou auprès de l'employé du Vendeur

si la livraison est effectuée par ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité

de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être

formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise.

Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

L'acquéreur s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté.

Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise

échangée étant alors à la charge du Vendeur.


ARTICLE 9 - RETOURS - MODALITÉS - CONSÉQUENCES

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter du jour de la livraison.

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet,

le consommateur qui change d'avis peut exercer son droit de rétractation

(Il ne s'applique aux consommables tel que les atomiseurs/clearomiseurs et aux produits périssables tel que les e-liquides)

dans un délai de 14 jours francs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception

des frais de retour.

Le consommateur qui renonce à son achat doit remplir le formulaire prévu à cet effet et retourner le matériel

dans les 14 jours suivant son achat (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai tout

retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acquéreur.

Il sera remboursé dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle

il a retourné la marchandise (cachet de La Poste faisant foi).

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait

pas lieu à l'établissement d'un remboursement. Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques

de celui-ci sont toujours à la charge de l'acquéreur.


ARTICLE 10- RETOUR - CONSÉQUENCES

Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation

(Il ne s'applique aux consommables tel que les atomiseurs/clearomiseurs et aux produits périssables tel que les e-liquides),

il doit remplir le formulaire prévu à cet effet et retourner le matériel dans les 14 jours suivant son achat (cachet de la poste faisant foi).

Passé ce délai tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre

le Vendeur et l'Acquéreur.

le vendeur s'engage à rembourser les sommes  du matériel commandé sous quinze jours

à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux.

Le remboursement pourra se faire par chèque, virement bancaire ou éventuellement par Paypal.

Passé le délai de sept jours toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'émission d'un avoir

au profit de l'acquéreur après vérification qualitative et quantitative de la marchandise retournée.

En cas de vice apparent ou de non-conformité de la marchandise livrée, dûment constaté par le vendeur

dans les conditions prévues à l'article 8, l'acquéreur pourra obtenir le remplacement gratuit ou

le remboursement de la marchandise.


ARTICLE 11 - GARANTIE - ÉTENDUE

La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les matériels bénéficient d'une garantie fabricant de 6 mois (sauf indications contraires notifiées sur la fiche produit)

sur les pièces à compter de leur date d'achat, hors consommables.

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque

la garantie sera invoquée.

A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie Fabricant

ne s'appliquera pas.

En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou

l'échange du matériel reconnu défectueux par ses services.

Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au

Service Après Vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.

A défaut d'avoir été soumis préalablement au Service Après Vente du Vendeur, tout remplacement

effectué par l'acquéreur ne sera pas couvert par la garantie.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale

des vices cachés des articles 1641et suivants du Code civil, conformément aux

dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.


ARTICLE 12 - GARANTIE - EXCLUSION

Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives

aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme,

utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils,

pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils,

ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie.

De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'Acquéreur devra se prévaloir

dans les conditions de l'article 8.

La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée

dans des conditions anormales.

En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.

La garantie n'existe qu'avec l'acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte.


ARTICLE 13 - PRIX

Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande.


ARTICLE 14 - PAIEMENT - RETARD DE PAIEMENT

Tout versement partiel est reçu à titre d'acompte.

La marchandise est payable à la commande, sauf stipulations contraires.

Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.

Lorsque le paiement est échelonné, en cas de résiliation du contrat, pour non paiement

d'une échéance à son terme, les sommes antérieurement versées par l'acquéreur

resteront acquises au vendeur.

De même, l'acquéreur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalent

au montant des échéances restant à courir.

L'acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit

la forme du crédit choisi jusqu'à complet règlement, la marchandise devra être en bon état,

et ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée

dans les conditions de stockage recommandées.


ARTICLE 15 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix

à l'échéance par l'acquéreur.

Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre

créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement.


ARTICLE 16- CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits commercialisé par la société E-LIQUIDE-FR, sont destinés à la

reproduction d'inhalation de fumé.

Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant

être lié à l'absorption de cette substance,  le client reconnait utilisé ce produit

sur sa pleine et entière responsabilité,la société E-LIQUIDE-FR ne pourra donc être tenu

pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.


ARTICLE 17-ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE

Toute litige lié à l'interprétation,l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis

en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, aux Tribunaux dont le siège du vendeur dépend.

 
ARTICLE 19 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi N°78-17 a Informatique et Libertés », l'acquéreur dispose

d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce

sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Contact"

du site internet www.e-liquide-fr.com

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, 

L’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurantsur le Site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de e-liquide-fr afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.

Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés,des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment. e-liquide-fr est le seul détenteur des informations vous concernant.

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Aucune donnée financière (numéro de cartes bancaires) ne sont conservées par E-LIQUIDE-FR



 
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