ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les relations contractuelles entre la société E-LIQUIDE-FR (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.e-liquide-fr.com (ci-après « le Site »).
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGV, on entend par :
• « Produit(s) » : les biens proposés à la vente sur le Site (cigarettes électroniques, pièces, batteries, e‑liquides, consommables, puffs, etc.).
• « Client » : toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site.
• « Commande » : l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client et validés par le paiement.
ARTICLE 3 - COMMANDES
3.1. Modalités
Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne sur le Site. Avant validation, le Client peut modifier sa commande selon les options prévues sur le Site.
3.2. Âge et conformité légale
En validant une commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus et atteste de sa capacité à acheter des produits de vapotage. La vente aux mineurs est strictement interdite ; le Vendeur se réserve le droit de demander toute pièce justificative d'âge avant expédition.
3.3. Confirmation et preuve
Le contrat est formé au moment de l'acceptation de la commande par le Vendeur. Un e‑mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client et constitue la preuve de la transaction.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (cartes bancaires, PayPal, etc.). Les informations bancaires sont transmises et traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par le Vendeur sur ses serveurs.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 Zones et modes de livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans les DROM‑COM et à l'international selon les options proposées sur le Site. Le Client choisit le mode de livraison parmi ceux proposés (livraison à domicile avec signature, livraison à domicile sans signature, point relais, etc.).
6.2 Délais Les délais indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Les délais commencent à courir à compter de la validation effective du paiement par le Vendeur. En cas de retard supérieur à trente (30) jours, le Client pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.
6.3 Réception et réserves Lors de la réception, le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis et des produits. Toute anomalie (colis abîmé, produit manquant, produit endommagé) doit être signalée au transporteur au moment de la livraison et confirmée au Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrables par e‑mail ou courrier recommandé, sous peine de déchéance des droits correspondants.
6.4 Frais en cas d'adresse erronée ou non‑retrait Tout colis retourné au Vendeur du fait d'une adresse erronée, incomplète ou d'un non‑retrait dans les délais impartis pourra être réexpédié aux frais du Client ou faire l'objet d'un remboursement diminué des frais de gestion et de transport.
ARTICLE 7 - MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée immédiatement par le Client via le service client. Les modifications sont possibles uniquement si la commande n'a pas été préparée ou expédiée. En cas d'annulation après expédition, les frais d'expédition restent à la charge du Client et les conditions de retour s'appliquent.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. 8.2 Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et de la facture. 8.3 Effets du retour et frais
Le Client supporte les frais de retour, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux dont la responsabilité est démontrée. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés. 8.4 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client et ne pouvant pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé être renvoyés (atomiseurs/clearomiseurs ouverts, résistances, cartouches, e‑liquides et arômes, puffs...), ni aux produits périssables ou personnalisés.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur délivre des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. 9.2 Garantie pour vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir contre le Vendeur en cas de vice caché affectant le produit. 9.3 Précisions complémentaires liées aux produits de vapotage
Certains produits commercialisés (notamment batteries, résistances, e‑liquides, puffs jetables) ont une durée de vie limitée qui dépend essentiellement des conditions d'utilisation (fréquence d'utilisation, chocs, entretien, température, contact avec du liquide, etc.). A titre indicatif :
• Les e‑liquides, arômes et bases sont soumis à une DLUO/DDM (indiquée sur l'emballage).
• Les résistances et cartouches avec résistances intégrées ont une durée d'utilisation moyenne de 2 à 3 semaines en usage normal.
• Les accumulateurs (accus) et batteries intégrées voient leur autonomie diminuer après environ 300 cycles complets de charge.
• Les cigarettes électroniques jetables (puffs) ont une durée d'utilisation liée au nombre de bouffées indiqué sur l'emballage. En conséquence, la présomption d'existence d'un défaut de conformité dans les 24 mois suivant la délivrance pourra être combattue par le Vendeur lorsque la nature du produit ou son usage normal démontre une usure prévisible. Lorsqu'un dysfonctionnement résulte d'une usure normale ou d'un usage inadapté, il ne relève pas de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 10 - SERVICE APRÈS‑VENTE ET RETOURS
Pour toute réclamation ou demande de prise en charge au titre de la garantie, le Client doit contacter le service client et suivre la procédure de retour indiquée. Les produits retournés doivent être accompagnés du numéro de commande et de la preuve d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier le produit et d'exiger des éléments complémentaires avant prise en charge.
ARTICLE 11 - EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIE
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'un usage inadapté, d'un entretien défectueux, d'une modification, d'une réparation non autorisée, de chocs, d'exposition prolongée à des températures extrêmes, d'un contact avec des liquides ou d'un non‑respect des consignes de sécurité et d'utilisation fournies par le fabricant.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme des produits. Les informations fournies sur le Site n'ont qu'un caractère informatif et ne sauraient remplacer la notice d'utilisation fournie avec chaque produit. L'utilisation des produits contenant de la nicotine est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes souffrant de pathologies cardiaques ou respiratoires.
ARTICLE 13 - PRIX, REMISES ET PROMOTIONS
Les prix et réductions promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et dans les conditions et délais indiqués. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande passée frauduleusement ou en violation des présentes CGV.
ARTICLE 14 - PAIEMENT - RETARD
Tout paiement partiel constitue un acompte. En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement à son terme peut entraîner la résiliation du contrat et la conservation par le Vendeur des sommes versées à titre d'indemnité, sans préjudice des autres actions que le Vendeur pourrait exercer.
ARTICLE 15 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix. Toutefois, le transfert des risques s'effectue dès la remise des produits au transporteur.
ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français et l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 17 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
17.1 Collecte et finalités
Les données collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la gestion des livraisons et à la relation client. Elles peuvent également être utilisées, si le Client l'a consenti, à des fins de prospection commerciale.
17.2 Droits du Client
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client indiqué sur le Site.
17.3 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement des commandes et conformément aux obligations légales applicables.
ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, brandings) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur.
ARTICLE 19 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives contraires.
ARTICLE 20 - INFORMATIONS ET CONTACT
Pour toute question, réclamation ou exercice de droits, le Client peut contacter le service client via la page "Contact" du Site ou à l'adresse e-mail indiquée sur le Site. Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande dans toute communication. 
